Politique de confidentialité

Introduction

Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de Habitat Sud Atlantic, ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application mobile et du site internet mais ne s’y limite pas.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Avertissement : Le Site web/Application mobile développés par Habitat Sud Atlantic vous permet uniquement de vous informer et de vous accompagner dans la gestion votre compte locataire.

 

Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom/ Prénom
• Adresse électronique
• Age / Date de naissance
• Identité bancaire
 
Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas transmises à des partenaires d’Habitat Sud Atlantic autres que l’éditeur du site et du logiciel de gestion de votre compte. (voir détail dans les CGU du site)
Lorsque vous utilisez notre Site web/Application mobile, nous collectons et stockons des informations  (Habitat Sud Atlantic responsable de traitement ou Aareon en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs.
 
Cela comprend :
• La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.
• Votre adresse IP.
• Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que : activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête conservé pendant 7 jours et URL de provenance conservé pendant 17 jours.
 
Vos données seront affichées sur votre compte client selon des durées variables :
- pour les actions réalisées sur votre compte : elles sont affichées pendant 1800 jours 
- pour le détail des paiements : ils sont affichés sur 12 mois glissant
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
• Formulaire d’inscription au site Web/Application mobile
• Saisie de réclamation et demandes
• Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activités professionnels, numéro téléphone, adresse mail
• Attestation d’assurance du logement
• Ajout d’occupants du logement non signataire du bail: coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
• traitement des demandes clients locataires
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :
• Contact
• Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
• traitement des demandes clients locataires
 
Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, qu’il a fournies à Habitat Sud Atlantic. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.


Le client peut exercer ses droits auprès Habitat Sud Atlantic à l’adresse suivante :

DPO HSA 2 chemin de l’abbé Edouard Cestac CS 30 821
64108 BAYONNE cedex
ou dpo@ophsa.fr.

Le client qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site.


Le client est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par Habitat Sud Atlantic constitue une violation du RGPD.

 

Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les Services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Développement de certificat numérique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls) .
 
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 juillet 1978 modifiée  et  le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.

 

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.